Conditions Générales de Vente

PRIX DU SÉJOUR

Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la validation de la réservation. Il appartient au locataire d’apprécier, avant la signature, si le prix lui convient. Les charges suivantes ne sont pas comprises dans le prix de la location et seront inscrites sur la réservation : la taxe de séjour, les options payantes éventuellement souscrites par le locataire.

RÉSERVATION

Après réception de votre réservation, nous vous adressons une confirmation par mail avec la date, le montant de la réservation et les options éventuelles. Le paiement atteste l’acceptation des conditions générales de vente ci-dessous. Une fois le paiement validé la réservation devient ferme. Merci de bien vouloir noter que sans validation du paiement, la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer la location. Une facture pourra être délivrée sur demande. Le dépôt de garantie est payable uniquement par carte bancaire à la remise des clefs, dès l’arrivée. Le montant sera gelé et non prélevé, sauf en cas de litiges : plus de détails dans la partie dédiée au dépôt de garantie.

DURÉE DU SÉJOUR

Le locataire loue notre logement pour une durée déterminée, précisé sur la réservation, et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. D’une manière générale, la location ne pourra être prolongée sans l’accord préalable et écrit du propriétaire, le locataire l’acceptant ainsi. Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé, sans qu’il soit besoin de donner congé.

CONDITIONS D’ANNULATION

Le locataire peut annuler sa location à tout moment. Nous attirons toutefois votre attention sur les conséquences de l’annulation d’une réservation de la location : elle entraîne la perception de frais variable selon la date à laquelle elle intervient. Le barème suivant est applicable, à la charge du locataire : vous annulez plus de 30 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d’annulation seront de 0 % du montant de votre location ; vous annulez entre 30 et 3 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d’annulation seront de 25 % du montant de la location ; vous annulez moins de 2 jours avant votre entrée dans les lieux les frais d’annulation seront de 100 % du montant de la location. Ces frais d’annulation peuvent être pris en charge par une assurance annulation à souscrire individuellement par le locataire. Quelles que soient les raisons de l’annulation, le locataire doit aviser la propriétaire par lettre ou mail, la date de réception de cet avis déterminant le barème à appliquer. Le locataire n’ayant pas averti le propriétaire sera tenu au règlement intégral du solde. Si un cas de force majeure entraînait l’impossibilité de mettre à disposition le logement (travaux urgents non prévus, dégâts des eaux ou dégâts divers, aléas climatiques, etc…), l’intégralité des sommes versées sera remboursée au locataire, sans qu’il puisse prétendre à des remboursements ultérieurs. En cas de crise sanitaire, nous nous référerons à l’ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure. Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée, ne donne lieu à aucun remboursement. Même en cas de rapatriement, il appartient au locataire de souscrire une assurance appropriée.

ASSURANCES

Nous vous demandons de vérifier que vous disposez d’une assurance multirisque villégiature et de nous en faire parvenir une si besoin. L’assurance intervient en cas d’annulation de la location pour des raisons de décès, accident ou maladie grave, elle est valable du séjour de la réservation jusqu’à la fin de la location.

DÉPÔT DE GARANTIE (caution)

Pour toutes les locations meublées, un dépôt de garantie est exigé (caution). Ce dépôt sera réservé sur votre carte bancaire le jour de votre arrivée. Il n’est pas encaissé, sauf en cas de non-paiement des charges et de dégâts éventuels. Il est annulé après l’état des lieux ou maximum, dans les 7 jours suivant la fin de la location. Le locataire s’engage à user avec soin les locaux loués. Le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégâts causés au logement, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré. Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence.

TAXE DE SÉJOUR

Charge applicable par personne de + de 18 ans et par nuitée, décidée et votée par la communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines ou de Bar-sur-Aube et payables au trésor public par le propriétaire. Elle est sur la réservation et est exigible avant l’arrivée.

ARRIVÉE ET DÉPART

Le propriétaire reçoit le locataire ayant réservé (et non une tierce personne) pour la remise des clés et pour les formalités d’arrivée.

Le locataire doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation au plutôt à 17h00 (heure de disponibilité des logements) et, au plus tard à 19h00. Le locataire préviendra le propriétaire impérativement au préalable, par téléphone au 06.30.96.34.93 ou par mail bullesenescale.fr, de son heure d’arrivée afin que le propriétaire puisse s’organiser et être présent pour l’accueillir pendant le créneau horaire d’accueil précité.

L’état des lieux et le départ doivent avoir lieu avant 10h30. Nous insistons sur le respect de l’heure convenue : le personnel de ménage intervenant sur des délais très courts et sur plusieurs logements, nous vous demandons de lui faciliter la tâche, comme nous l’avons demandé aux locataires qui vous ont précédé.

Si vous ne respectez pas les horraires d’arrivées et de départ, un extra vous sera alors demandé pour la gêne occasionnée.

La présente location n’ayant été consentie qu’à titre saisonnier, le locataire s’engage à quitter les locaux à la date et l’heure prévue sur la réservation. Ayant par ailleurs son domicile indiqué comme adresse dans la réservation de la location, le locataire n’a pas le droit de sous-louer.

OCCUPATION DES LIEUX

La location ne doit, sous aucun prétexte, être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué sur la réservation, sauf accord préalable et exceptionnel du propriétaire. Le cas échéant, le propriétaire pourra refuser la mise à disposition de l’hébergement s’il ne peut s’assurer que le locataire respectera le nombre maximum de personnes prévu pour la location de l’hébergement, et dans ce cas, aucun remboursement quel qu’il soit au locataire ne pourra être envisagé. Les enterrements de vies de célibataires et autres fêtes de ce type sont interdits dans nos locations.

NUISANCES

Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable du voisinage et de leurs animaux. Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable en cas de présence éventuelle de moustiques et d’insectes divers, d’odeurs d’épandage, ni des irrégularités et/ou du manque de jouissance pouvant survenir dans les services d’électricité (coupure de la WIFI en cas de vent et/ou d’intempéries), de téléphonie mobile, etc… Et décline toute responsabilité pour manque de jouissance ne provenant pas de son fait. De même, le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable du temps, empêchant le locataire de profiter pleinement de son séjour.

OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE

Le propriétaire est tenu de :

– Délivrer les lieux loués en bon état d’usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.

– Assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués et de garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacle.

– Entretenir les logements en état de servir à l’usage prévu.

– Fournir les services précisés dans la réservation et le descriptif de la location (serviettes de toilette, draps, linge de maison)

– Fournir les extras commandés par les locataires. Une fois commandé par le locataire, celui-ci s’engage à accepter les conditions d’utilisation ainsi que le prix des différents extras.

OBLIGATION DU LOCATAIRE

La location est remise au locataire en parfait état de propreté et de rangement, les appareils électroménagers sont propres et en parfait état de marche, les lieux (intérieur et extérieur) ne comportent aucune marque de dégradation quelle qu’elle soit. Dans le cas contraire, ce sera mentionné sur la fiche « états des lieux » à votre arrivée.

Le locataire est tenu de :

– Reconnaître que la location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
– Se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien du logement durant le séjour.
– Restituer la location toute aussi propre et rangée à la fin de son séjour.

– Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant d’un usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l’expiration de la location seront manquants, n’auront pas été entretenus ou auront été mis hors service, pour une cause autre que l’usure normale, devra être payé (ou remplacés par le locataire avec l’assentiment du propriétaire). Cette clause s’applique également aux murs peints, aux huisseries et à la bâtisse en général (intérieur et extérieur).

– S’obliger à utiliser les meubles et objets garnissant le logement à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit formellement de les transporter hors des locaux loués (en particulier la literie, la vaisselle, les chaises, etc…)

– Ne pas dormir à même l’alèse, la literie, les oreillers ou les couettes. Il sera retenu le cas échéant le prix du lavage ou nettoyage de ces derniers.

– Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants.

– De s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, douches, éviers, WC, etc… des objets de nature à obstruer les canalisations (lingettes, Tampons, serviettes hygiéniques, etc…), faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces appareils.

– Informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et des dégradations se produisant dans le logement, même s’il en résulte aucun dommage apparent.

– Répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait de personnes de sa maison, pendant la jouissance du logement, à moins qu’il ne prouve qu’elles aient eu lieu sans sa faute ni celle des personnes sus-désignées.

ANIMAL DE COMPAGNIE

Le locataire s’engage à n’introduire aucun animal familier et de compagnie (chien, chat) dans le logement sans autorisation préalable du propriétaire, la possibilité de détention étant subordonnée au fait que l’animal ne cause aucun dégât au logement ni aucun trouble de jouissance au voisinage. Prévenu à l’avance, le propriétaire acceptera alors un chat ou un petit chien sage et docile dans le logement (1 seul animal accepté par logement). Tout animal accepté dans le logement doit cependant en aucun cas et à aucun moment, monter sur les lits et/ou chaises et/ou fauteuils et/ou canapé, rester seul et enfermé dans le logement, sur la terrasse ou dans le jardin en l’absence de ses maîtres. Supplément animal : 5€/nuitée.

ÉTAT DES LIEUX DU LOGEMENT, INVENTAIRE DU MOBILIER ET DU MATÉRIEL

L’état des lieux est établi entre les parties, à l’entrée dans les lieux du locataire et à la libération des locaux par le locataire. A ce sujet, il est précisé que les meubles et les objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Tout objet, matériel ou équipement électroménager perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé à sa valeur de remplacement par le locataire qui s’y oblige.

CARTE CADEAU

Pour tout achat de carte cadeau, nous vous informons que celle-ci est valable qu’une seule fois, qu’elle s’active lors de la date d’achat et qu’elle a une durée de deux ans. Tout extra non-mentionné dans la carte cadeau n’est pas applicable. Pour utiliser votre carte cadeau, vous devez bien évidemment tenir compte des réservations disponibles donc de vous informer au préalable des disponibilités. Nous ne pourrons être tenus pour responsable si la durée de validité est dépassée. Pour rappel, la carte cadeau est soumise aux mêmes conditions générales de ventes que pour une réservation standard. Nous vous prions de bien prendre connaissance de ces éléments, mentionnés ci-dessus.